Ethique et Comité d'éthique

22 juin 2009

Cadre législatif

Filed under: Législatif — comitedethique @ 3:12

Code de déontologie médicale

http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=deonto/rubrique.php

 

Code de la santé publique.

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CSANPUNL.rcv

 

Droit des usagers. Consulter le site suivant

http://www.psycom75.org/htmetphp/pageDroitsB2.php

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